La Sécurité Sociale des Indépendants

14/02/2018

Depuis le 1^er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n’entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications. © Fotolia.com

Le RSI devient la Sécurité sociale des indépendants à compter du 1^er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 modifie le mode de gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants – auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI) – en le confiant à partir du 1^er janvier 2018, au régime général de la sécurité sociale. Concrètement les activités qui étaient gérées jusqu’au 31 décembre 2017 par le RSI sont désormais prises en charge par le régime général, au sein de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités qui permettront à terme que les indépendants disposent d’un guichet unique pour chacune de leur prestation. À savoir « Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs et leur famille. » _{Source : Dossier de presse « La réforme du régime de protection sociale des indépendants », décembre 2017.} Lire aussi : Indépendants : découvrez les prestations sociales auxquelles vous êtes éligibles en quelques clics  

Un objectif : une sécurité sociale plus efficace et plus réactive pour les travailleurs indépendants

Cette évolution doit permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive, notamment lors des changements survenant dans les parcours professionnels. À ce titre, cette réforme doit permettre de limiter les démarches administratives que doivent faire les assurés à chaque changement de statut professionnel. Ainsi, à l’issue de la période transitoire (voir le détail plus bas), en 2020, les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront gérées par un interlocuteur unique, pour chacune des trois branches du régime général, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent :

• l’assurance-maladie sera entièrement gérée par les CPAM ;
• la retraite de base sera entièrement gérée par les CARSAT ;
• le recouvrement des cotisations sera entièrement géré par les URSSAF ;

À noter que dans les DOM, ces fonctions sont assurées par les CGSS. Lire aussi : Prélèvement à la source : ce qui changera pour les indépendants et les micro-entrepreneurs

Les droits des assurés ne sont pas modifiés

La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées. Elle ne modifie pas non plus les taux de cotisation. À savoir « Au 1^er janvier 2018, les travailleurs indépendants continuent à verser leurs cotisations et à percevoir leurs remboursements ou prestations auprès de leurs interlocuteurs habituels, exceptés les professionnels libéraux qui versent désormais leurs cotisations maladie-maternité à l’Urssaf (comme jusque-là les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS) au lieu de les verser à leur organisme conventionné.» _{Source : Dossier de presse « La réforme du régime de protection sociale des indépendants », décembre 2017.} Lire aussi : Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?  

Une période transitoire de 2 ans, mais sans incidence pour les assurés

Une période transitoire de deux ans – jusqu’à 2020 – est prévue pour assurer la complète mise en œuvre de cette réforme de grande ampleur. Les caisses du régime social des indépendants (RSI) sont devenues depuis le 1^er janvier 2018 des « agences de Sécurité sociale pour les indépendants ». Par ailleurs, le site internet se transforme également et devient désormais accessible à l’adresse www.secu-independants.fr (les assurés déjà inscrits conservent leur compte personnalisé). Mais concrètement, en dehors de ces changements qui impactent les organismes et services administratifs, les personnes affiliées au régime de protection sociale des indépendants n’ont aucune démarche à accomplir et peuvent continuer d’utiliser les canaux habituels: point d’accueil, numéros de téléphone, etc. Par ailleurs, tous les assurés seront informés personnellement au fur et à mesure de la mise en place de ces évolutions. Lire aussi : Indépendants : dans quels cas pouvez-vous utiliser le portage salarial ?